Ce glossaire vise à renforcer et harmoniser la compréhension des mots et expressions de la gestion des finances publiques dans le contexte du Mali. Il s'adresse principalement aux acteurs du processus budgétaire et, plus généralement, au grand public (étudiants, chercheurs, journalistes, organismes de la société civile, citoyens, etc).
@caché@ | |
Action |
Composante d’un programme visant un public particulier d’usagers ou de bénéficiaires (exemple : éducation préscolaire et spéciale, enseignement fondamental, enseignement normal au niveau du ministère de l'éducation nationale) ou correspondant à un mode particulier d’intervention de l’administration (exemple : diversification des filières agricoles, organisation de la profession agricole, intensification de la production agricole au niveau du ministère du développement rural). |
Activité |
Ensemble de tâches dont la réalisation mobilise des ressources |
Administration publique |
Organisme appartenant au secteur public accomplissant une mission d'intérêt général. Il s'agit de services de l’administration centrale, de services régionaux et subrégionaux, de services rattachés, de services extérieurs, d'organismes personnalisés, d'autorités administratives indépendantes et de services des collectivités territoriales. |
Allocations budgétaires |
Ressources |
Analyse des coûts |
Activité consistant à mesurer la performance |
Annulation de crédits |
Suppression de crédits budgétaires |
Appel d’offres |
Procédure par laquelle l'autorité contractante choisit l'offre conforme aux spécifications techniques, généralement évaluée la moins-disante, et dont le soumissionnaire satisfait aux critères de qualification. Cette procédure se conclut sans négociations, sur la base de critères objectifs ![]() ![]() |
Arbitrage budgétaire |
Négociation du montant des allocations budgétaires |
Architecture de programmes |
Organisation des différents éléments de la structure des programmes budgétaires (actions, activités, budgets opérationnels et unités opérationnelles) et des liens logiques entre ces éléments permettant de délimiter rationnellement les programmes et d'en préciser le contenu en s'appuyant sur une nomenclature budgétaire cohérente. |
Glossaire
Ce glossaire vise à renforcer et harmoniser la compréhension des mots et expressions de la gestion des finances publiques dans le contexte du Mali. Il s'adresse principalement aux acteurs du processus budgétaire et, plus généralement, au grand public (étudiants, chercheurs, journalistes, organismes de la société civile, citoyens, etc).
Action |
Composante d’un programme visant un public particulier d’usagers ou de bénéficiaires (exemple : éducation préscolaire et spéciale, enseignement fondamental, enseignement normal au niveau du ministère de l'éducation nationale) ou correspondant à un mode particulier d’intervention de l’administration (exemple : diversification des filières agricoles, organisation de la profession agricole, intensification de la production agricole au niveau du ministère du développement rural). |
Activité |
Ensemble de tâches dont la réalisation mobilise des ressources |
Administration publique |
Organisme appartenant au secteur public accomplissant une mission d'intérêt général. Il s'agit de services de l’administration centrale, de services régionaux et subrégionaux, de services rattachés, de services extérieurs, d'organismes personnalisés, d'autorités administratives indépendantes et de services des collectivités territoriales. |
Allocations budgétaires |
Ressources |
Analyse des coûts |
Activité consistant à mesurer la performance |
Annulation de crédits |
Suppression de crédits budgétaires |
Appel d’offres |
Procédure par laquelle l'autorité contractante choisit l'offre conforme aux spécifications techniques, généralement évaluée la moins-disante, et dont le soumissionnaire satisfait aux critères de qualification. Cette procédure se conclut sans négociations, sur la base de critères objectifs ![]() ![]() |
Arbitrage budgétaire |
Négociation du montant des allocations budgétaires |
Architecture de programmes |
Organisation des différents éléments de la structure des programmes budgétaires (actions, activités, budgets opérationnels et unités opérationnelles) et des liens logiques entre ces éléments permettant de délimiter rationnellement les programmes et d'en préciser le contenu en s'appuyant sur une nomenclature budgétaire cohérente. |
Audit externe |
Activité indépendante et objective de contrôle et de conseil conduite à postériori par une personne physique ou morale extérieure à l'organisation et selon une méthodologie et des normes permettant d'établir les points de force et de fragilité d'une structure et/ou d'un processus.
Conformément aux nouvelles dispositions législatives régissant le contrôle des finances publiques ![]() ![]() ![]() ![]() |
Audit interne |
Activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, qui lui apporte des conseils pour les améliorer et qui contribue à créer de la valeur ajoutée. |
Auto-évaluation |
Forme d’évaluation |
Autorisation d'engagement (crédit) |
Montant maximum des dépenses publiques |
BOP | |
Budget |
Acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses d’un Etat ou d’une administration publique |
Budget annexe |
Type de budget ![]() ![]() ![]() |
Budget de l’État |
Composante de la Loi de finances qui retrace l'ensemble des recettes et des dépenses budgétaires de l'Etat pour une période déterminée. Au Mali la période budgétaire correspond à l'année civile. |
Budget en mode programmes |
Voir "Budget-programmes ![]() |
Budget général |
Retrace toutes les recettes et les dépenses |
Budget Opérationnel de Programme |
Regroupement de crédits ![]() ![]() ![]() ![]() |
Budget-citoyens | |
Budget-programmes |
Mode de présentation du budget ![]() ![]() ![]() ![]() |
Budgétisation Axée sur les Résultats |
Méthode d'allocation des ressources ![]() ![]() ![]() ![]() |
Cadrage budgétaire |
Ensemble de systèmes, règles et procédures permettant d'analyser l'évolution de la situation des finances publiques ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() |
Cadrage macroéconomique |
Processus d'analyse de la situation économique et financière globale du pays, de son évolution à moyen ![]() ![]() ![]() |
Cadre de mesure de la performance |
Tableau qui présente de manière détaillée pour chaque programme, les objectifs ![]() ![]() ![]() |
Cadre harmonisé de la gestion des finances publiques au sein de l'UEMOA |
Cadre de règlementation communautaire de la zone UEMOA, constitué de normes édictées sous forme de directives, qui vise le renforcement de l'efficacité ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() |
Calendrier budgétaire |
Planning des activités ![]() ![]() ![]() ![]() |
Capitalisation des leçons apprises |
Approche consistant à intégrer dans un processus, les leçons tirées d'une évaluation ![]() ![]() ![]() ![]() |
Chaîne de résultats |
Modèle logique offrant une vue d'ensemble du processus de transformation des ressources ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() |
Chapitre budgétaire |
Deuxième niveau de classification administrative ![]() ![]() |
Charges de trésorerie |
Transactions financières à caractère temporaire réalisées par l'Etat, notamment, le remboursement des produits des emprunts à court, moyen ![]() |
Charges financières |
Intérêts et frais financiers générés par la dette ![]() |
Charte de gestion |
Document élaboré généralement à l’échelle de chaque ministère ou institution, explicitant et formalisant les règles qui encadrent et organisent le dialogue de gestion ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() |
Cible |
Résultat ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() |
Circulaires budgétaires (lettres circulaires) |
Lettres adressées chaque année par le Ministre chargé des Finances aux ordonnateurs ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() |
Classification administrative |
Modalités de classement des opérations budgétaires ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() |
Classification économique |
Modalités de classement des opérations budgétaires ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() |
Classification fonctionnelle |
Modalités de classement des dépenses ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() |
Classification par programme |
Modalités de classement des dépenses ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() |
Classifications budgétaires |
Critères de classement des opérations budgétaires ![]() ![]() ![]() |
Collectif budgétaire |
Voir "Loi de finances rectificative". |
Collectivité territoriale |
Entité de droit public géographiquement localisée sur une portion déterminée du territoire national, dotée de la personnalité morale ainsi que de l'autonomie financière et régie par le principe constitutionnel de libre administration. |
Comptabilité analytique des coûts |
A pour objet de faire apparaître les éléments de coûts ou de prix de revient des biens produits et des services fournis ainsi que de permettre le contrôle des rendements et performances des administrations publiques ![]() ![]() ![]() |
Comptabilité budgétaire | |
Comptabilité de l'Etat |
Décrit les opérations financières de l'Etat en vue de permettre :
- la connaissance de la situation du patrimoine ;
- l’information des autorités de contrôle et de gestion ;
- la connaissance et le contrôle des opérations budgétaires ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() |
Comptabilité des matières |
Recensement et suivi ![]() ![]() ![]() ![]() |
Comptabilité générale |
Décrit le patrimoine des administrations publiques ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() |
Comptabilité publique |
Ensemble des comptes et des règles relatives à leur tenue et à la manière dont s’effectuent les opérations financières des administrations publiques ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() |
Comptable public |
Tout agent public régulièrement habilité pour effectuer, à titre exclusif, au nom de l’Etat ou d’une administration publique ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() |
Comptes spéciaux du Trésor |
Type de budget ![]() ![]() ![]() ![]() |
Contrat annuel de performance |
Document écrit, non juridique, liant deux entités publiques (par exemple entre un établissement public ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() |
Contrôle de gestion |
Système de pilotage mis en œuvre par un responsable dans son champ d’attribution en vue d’améliorer le rapport entre les moyens engagés et les résultats ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() |
Contrôle externe |
Processus systématique de production d'informations et d'évaluations indépendantes et objectives concernant la bonne gestion et la performance ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() |
Contrôle financier |
Dispositif administratif organisé permettant d'assurer la prévention de certains risques budgétaires ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() |
Contrôle interne |
Processus intégré mis en œuvre par les responsables et le personnel d’une organisation et destiné à traiter les risques et à fournir une assurance raisonnable quant à leur maitrise.
Il vise les objectifs ![]() ![]() |
Contrôles |
Ensemble des mécanismes et des actions ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() |
Correspondants du Trésor | |
Cotisations sociales |
Prélèvements obligatoires sur les revenus d'activité ![]() ![]() ![]() ![]() |
Crédits budgétaires |
Autorisation parlementaire à caractère limitatif ou évaluatif d'un montant alloué à un programme ou une dotation ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() |
Crédits de paiement |
Crédits budgétaires ![]() ![]() ![]() |
Crédits engagés | |
Crédits évaluatifs / provisionnels |
Crédits budgétaires ![]() ![]() |
Crédits globaux |
Crédits budgétaires ![]() ![]() |
Crédits limitatifs |
Crédits budgétaires ![]() ![]() ![]() |
Crédits liquidés |
Crédits budgétaires ![]() ![]() |
Crédits notifiés |
Crédits budgétaires ![]() ![]() |
Crédits révisés / réaménagés / en cours | |
Date de clôture de l’exercice budgétaire |
Date à laquelle les écritures sur les comptes retraçant les opérations budgétaires ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() |
Débat d’orientation budgétaire |
Consultation obligatoire du parlement, au plus tard le 30 juin de l'année, sur les priorités et les objectifs ![]() ![]() ![]() |
Décret d’avance |
Décret pris en Conseil des ministres autorisant le Gouvernement à ouvrir des crédits ![]() ![]() ![]() |
Deniers publics |
Ressources ![]() ![]() ![]() |
Dépenses d'intervention |
Dépenses publiques ![]() ![]() ![]() ![]() |
Dépenses de fonctionnement |
Dépenses publiques ![]() ![]() |
Dépenses de transfert |
Dépenses publiques ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() |
Dépenses en capital |
Dépenses publiques ![]() ![]() ![]() ![]() |
Dépenses ordinaires |
Dépenses publiques ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() |
Dépenses publiques |
Transactions financières à caractère définitif effectuées par les administrations publiques ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() |
Dette publique |
Engagements financiers contractés par les administrations publiques ![]() ![]() |
Dette publique extérieure |
Dette ![]() ![]() |
Dialogue de gestion |
Processus d'échanges et de décision institué, entre les acteurs impliqués dans la mise en œuvre des programmes et des politiques publiques ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() |
DOB | |
Document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle |
Document qui : (i) évalue le niveau global des recettes ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() |
Document de Programmation Pluriannuelle des Dépenses |
Document qui prévoit, pour une période minimale de trois ans, à titre indicatif et de manière glissante, l'évolution par programme et par grande nature économique des crédits ![]() ![]() |
Document de Programmation Pluriannuelle des Dépenses et Projets Annuels de Performance |
Document consolidé de budgétisation, annexé à la loi de finances annuelle, qui regroupe le Document de Programmation Pluriannuelle des Dépenses ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() |
Dons |
Transferts : i) sans contrepartie directe que les administrations publiques ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() |
Dotation |
Ensemble de crédits ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() |
DPBEP | |
DPPD | |
DPPD-PAP | |
Economies (dans le contexte de la performance budgétaire) |
Gains réalisés grâce à une gestion prudente et réservée des ressources ![]() ![]() ![]() |
Effet | |
Efficacité |
Désigne le rapport entre les résultats ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() |
Efficience |
Désigne, à partir d’une situation de référence, la mesure de la quantité d'activités ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() |
Engagement (des crédits) |
L'engagement ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() |
Équilibre budgétaire et financier |
Principe budgétaire selon lequel le budget ![]() |
Établissements publics |
Administrations publiques ![]() |
Évaluation de programme |
Démarche rigoureuse et systématique de collecte et d’analyse de données et d'informations probantes sur les programmes ou leurs composantes pour émettre un jugement sur leur valeur, y compris leur pertinence ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() |
Faute de gestion |
Acte de violation des règles de gestion des finances publiques ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() |
Finances Publiques | |
Fongibilité des crédits |
Possibilité offerte à chaque ordonnateur ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() |
Impact |
Résultat ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() |
Impôt |
Prélèvement obligatoire, sans contrepartie direct, autorisé par le parlement et effectué par voie d'autorité par l'Etat auprès des personnes vivant sur un territoire donné ou y possédant des intérêts, afin de financer les dépenses publiques ![]() |
Indicateur |
Outil de suivi ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() |
Indicateur de performance |
Indicateur ![]() ![]() ![]() |
Indicateur de résultat |
Indicateur ![]() |
Indicateur qualitatif |
Catégorie d'indicateur ![]() ![]() ![]() |
Indicateur quantitatif |
Catégorie d'indicateur ![]() ![]() |
Intrants, inputs, moyens, ressources |
Ressources ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() |
Justification au premier franc CFA |
Démarche consistant à décrire le contenu physique et financier des programmes (déterminants de la dépense), durant les phases de préparation du budget ![]() ![]() ![]() ![]() |
Lettre de mission |
Outil de pilotage dans la gestion en mode budget-programmes ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() |
Liquidation |
Opération qui consiste à vérifier et arrêter le montant d'une créance ou d'une dette ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() |
Liquidité | |
Loi de finances de l'année |
Loi de finances qui prévoit et autorise, pour chaque année civile, l’ensemble des ressources ![]() |
Loi de finances rectificative (Collectif budgétaire) |
Loi de finances qui modifie, en cours d'année, les prévisions de la loi de finances de l'année ![]() ![]() ![]() ![]() |
Loi de règlement | |
Lois de finances |
Lois qui déterminent et autorisent la nature, le montant et l’affectation des ressources ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() |
Mandat d'annulation |
Acte par lequel le ministre chargé des Finances annule la notification ![]() ![]() ![]() |
Mandat de délégation |
Acte par lequel le ministre chargé des Finances met à la disposition d'un ordonnateur ![]() ![]() |
Mandat de paiement |
Titre par lequel l'ordonnateur ![]() ![]() |
Mercuriale des prix |
Référentiel pour les acteurs de la commande publique qui indique les prix courants minima, moyens et maxima de certains produits sur un marché pour une période donnée. |
Moyen |
Voir ''intrant". |
Nomenclature budgétaire de l'Etat |
Mode de classement des opérations budgétaires ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() |
Notification / ouverture des crédits |
Acte par lequel le Ministère chargé des Finances met à la disposition des ordonnateurs ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() |
Objectif | |
Objectif global |
Objectif ![]() ![]() ![]() |
Objectif spécifique |
Objectif ![]() ![]() ![]() |
Opération budgétaire |
Opérations de recettes ![]() ![]() ![]() ![]() |
Opération de trésorerie |
Mouvements de caisse, opérations liées à la gestion de la dette ![]() ![]() |
Ordonnancement |
Opération qui consiste à donner l'ordre au comptable public ![]() ![]() |
Ordonnateur |
Agent public ayant qualité ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() |
Ordres de recettes |
Titres de perception de créances qui sont constatées par état de liquidation ![]() ![]() ![]() ![]() |
Organisme personnalisé |
Service dont la gestion a été confiée par l’autorité publique à une personne morale distincte placée sous sa tutelle et dotée de l’autonomie financière. Il peut s'agir d'établissements publics ![]() |
PAP | |
PCE | |
Performance dans la gestion des finances publiques |
Faculté d'une administration publique ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() |
Période complémentaire |
Période allant du 1er au 31 janvier durant laquelle peuvent être comptabilisées, sous certaines conditions, des opérations comptables de régularisation qui sont imputées sur l'exercice budgétaire précédent.
Aucune opération budgétaire ![]() |
Pertinence |
Critère d'évaluation ![]() ![]() ![]() |
Plafond d'autorisation d’emplois rémunérés par l'Etat |
Nombre maximum d'emplois, toutes catégories confondues, qu'un ministère, une institution ou une autorité administrative indépendante est autorisé à rémunérer sur les crédits ![]() ![]() ![]() |
Plafond d'endettement / Variation nette de l’encours des emprunts à moyen et long termes | |
Plan Comptable de l’Etat |
Outil déterminant l'objet de la comptabilité de l'Etat ![]() ![]() ![]() |
Plan d'engagement |
Outil de programmation du rythme de consommation des crédits budgétaires ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() |
Plan de travail annuel |
Outil opérationnel qui détaille les modalités de mise en œuvre des activités ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() |
Plan de trésorerie |
Outil qui prévoit les encaissements et décaissements mensualisés de recettes ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() |
Politique budgétaire |
Instrument de la politique économique, qui englobe l'ensemble des mesures qui ont une incidence sur le volume et la composition des ressources ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() |
Politique publique |
Ensemble de mesures cohérentes intentionnellement prises par les acteurs publics qui vise à apporter une réponse à une situation jugée problématique, à l'aide de moyens institutionnels, légaux, juridiques et financiers.
La politique publique ![]() ![]() |
Prêts nets |
Différence entre le montant des créances accordées par l’Etat aux fins de politique économique et celui des remboursements en capital de ces créances effectués au cours d’une période déterminée.
Au Mali, ces prêts sont généralement accordés aux établissements publics ![]() |
Processus budgétaire | |
Produit / extrant / output / réalisation |
Biens ou services, obtenus à la suite de la mise en œuvre d'une ou d'un ensemble d'activité ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() |
Produit Intérieur Brut |
Indicateur ![]() ![]() ![]() |
Programme budgétaire |
Action ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() |
Projet Annuel de Performance |
Document budgétaire par lequel un responsable de programme ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() |
PTA | |
Qualité de service |
Degré de conformité d'une administration, d'un produit ou d'un service à des exigences normées.
La qualité de service ![]() ![]() |
RAP | |
Rapport annuel de performance |
Document qui rend compte de l'état de mise en œuvre du projet annuel de performance ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() |
Recettes de l'Etat |
Produits des transactions à caractère définitif effectuées par l'Etat sous forme de prélèvements obligatoires (impôts et cotisations sociales ![]() ![]() |
Reddition de comptes |
Action ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() |
Redevabilité |
Obligation à laquelle est soumise un acteur de la gestion publique de rendre compte à postériori de l'exercice d'une responsabilité ![]() ![]() |
Régulation budgétaire |
Ensemble des opérations permettant au ministre chargé des Finances d'ajuster l'exécution du budget ![]() ![]() ![]() |
Report de crédit |
Opération dérogatoire qui permet sous certaines conditions de majorer les crédits ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() |
Responsabilité |
Obligation à laquelle est soumise un acteur public d'exécuter une tâche et d'assumer les conséquences de ses actes devant l'autorité compétente. La responsabilité ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() |
Responsable de programme |
Fonctionnaire de catégorie supérieure désigné par un ministre pour piloter la mise en œuvre d'un programme, en concertation avec les acteurs concernés. Le responsable de programme ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() |
Ressources de l’État |
Ensemble des recettes ![]() ![]() ![]() |
Ressources de trésorerie |
Produits des transactions à caractère temporaire effectuées par l'Etat sous forme de produits provenant de la cession des actifs, de produits des emprunts à court, moyen ![]() |
Reste à mandater / Charge à payer |
Dépenses ![]() ![]() |
Reste à payer |
Différence entre les engagements souscrits, c’est-à-dire les autorisations d'engagement ![]() ![]() |
Résultat | |
Résultat attendu |
Conséquences directes recherchées de la mise en œuvre d’une action ![]() ![]() ![]() ![]() |
Rétablissement de crédits |
Opération qui permet de reconstituer les crédits ![]() ![]() |
Risques budgétaires |
Facteurs exogènes (par exemple : fluctuations des prix des matières premières, mauvaise pluviométrie) et/ou endogènes (par exemple : vulnérabilité de la situation financière des entreprises publiques, faiblesses institutionnelles) pouvant créer un écart significatif entre les résultats ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() |
Section |
Premier niveau de la classification administrative ![]() ![]() ![]() |
Solde budgétaire |
Différence entre les recettes ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() |
Solvabilité |
Critère de viabilité de la dette publique ![]() ![]() |
Soutenabilité du Budget de l'Etat |
Possibilité pour l'Etat de couvrir les engagements présents et futurs des administrations publiques ![]() ![]() |
Spécialité des crédits | |
Subvention |
Dépense publique de transferts sans contrepartie directe que les administrations publiques ![]() |
Suivi |
Processus de collecte et d'analyse systématique de données et d’informations en vue de renseigner les progrès dans la mise en œuvre d'une action ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() |
Tableau de bord |
Outil de contrôle de gestion ![]() ![]() |
Taux de pression fiscale |
Indicateur ![]() ![]() ![]() |
Titre de perception de créances |
Support, ayant une valeur juridique, qui permet d'attester et de rendre exigible le recouvrement des recettes ![]() ![]() |
Transfert de crédit |
Opération qui consiste, en cours d'exercice, à prélever des crédits budgétaires ![]() ![]() ![]() |
Transparence budgétaire |
Principe de bonne gouvernance qui vise à rendre facilement accessibles au public, en temps opportun et de façon systématique, les informations budgétaires.
La transparence budgétaire ![]() ![]() |
Unité Opérationnelle de Programme |
Regroupement de crédits ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() |
UOP | |
Viabilité de la dette publique |
Capacité d’un pays à honorer ses obligations de dette ![]() ![]() ![]() ![]() |
Virement de crédits |
Opération qui consiste à modifier, en cours d'exercice, la répartition des crédits budgétaires ![]() |