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Composante d’un programme visant un public particulier d’usagers ou de bénéficiaires (exemple : éducation préscolaire et spéciale, enseignement fondamental, enseignement normal au niveau du ministère de l'éducation nationale) ou correspondant à un mode particulier d’intervention de l’administration (exemple : diversification des filières agricoles, organisation de la profession agricole, intensification de la production agricole au niveau du ministère du développement rural).
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