Ce glossaire vise à renforcer et harmoniser la compréhension des mots et expressions de la gestion des finances publiques dans le contexte du Mali. Il s'adresse principalement aux acteurs du processus budgétaire et, plus généralement, au grand public (étudiants, chercheurs, journalistes, organismes de la société civile, citoyens, etc).

@caché@
Action	Composante d’un programme visant un public particulier d’usagers ou de bénéficiaires (exemple : éducation préscolaire et spéciale, enseignement fondamental, enseignement normal au niveau du ministère de l'éducation nationale) ou correspondant à un mode particulier d’intervention de l’administration (exemple : diversification des filières agricoles, organisation de la profession agricole, intensification de la production agricole au niveau du ministère du développement rural).
Activité	Ensemble de tâches dont la réalisation mobilise des ressources pour fournir des produits (exemple : biens et services fournis, production intellectuelle). L'activité constitue une composante de l'action et un élément du processus de production des services publics.
Administration publique	Organisme appartenant au secteur public accomplissant une mission d'intérêt général. Il s'agit de services de l’administration centrale, de services régionaux et subrégionaux, de services rattachés, de services extérieurs, d'organismes personnalisés, d'autorités administratives indépendantes et de services des collectivités territoriales.
Allocations budgétaires	Ressources financières prévisionnelles affectées à un programme budgétaire ou une dotation pour l'exécution des dépenses.
Analyse des coûts	Activité consistant à mesurer la performance des administrations publiques en fournissant par programme, pour chacune des actions, les coûts qui lui sont associés. Ces informations sont contenues dans le Projet Annuel de Performance (PAP) transmis au Parlement à l'occasion de l'examen des projets de loi de finances. L'analyse des coûts constitue un outil d'aide à la décision.
Annulation de crédits	Suppression de crédits budgétaires au cours de l’exécution du budget, par arrêté du ministre des finances, soit parce que les crédits sont devenus sans objet au cours de l’exercice, soit pour prévenir une détérioration des équilibres budgétaire et financier de la loi de finances. L'annulation fait partie des mécanismes de la régulation budgétaire.
Appel d’offres	Procédure par laquelle l'autorité contractante choisit l'offre conforme aux spécifications techniques, généralement évaluée la moins-disante, et dont le soumissionnaire satisfait aux critères de qualification. Cette procédure se conclut sans négociations, sur la base de critères objectifs d'évaluation préalablement portés à la connaissance des candidats dans le dossier d'appel d'offres et exprimés en termes monétaires. L'appel d'offres peut être ouvert ou restreint.
Arbitrage budgétaire	Négociation du montant des allocations budgétaires qui sera attribué à un programme ou une dotation lors de la préparation du budget. Elle réunit le ministère des finances et/ou le premier ministre et les ministères et institutions de l'Etat, sur la base des enveloppes budgétaires annexées à la lettre circulaire relative à la préparation du budget. Au Mali, cette négociation est conduite d'abord au niveau technique entre les services techniques des ministères et institutions et les services techniques du ministère chargé des Finances ainsi que de celui chargé de l’Economie (Direction générale du Budget, Direction nationale de la Planification du Développement). Elle se poursuit au niveau politique, entre les ministres, présidents d'institutions et gouverneurs de Région et le ministre chargé des Finances et/ou le Premier ministre.
Architecture de programmes	Organisation des différents éléments de la structure des programmes budgétaires (actions, activités, budgets opérationnels et unités opérationnelles) et des liens logiques entre ces éléments permettant de délimiter rationnellement les programmes et d'en préciser le contenu en s'appuyant sur une nomenclature budgétaire cohérente.

PAP

Voir Projet Annuel de Performance info-icon

There is currently no content classified with this term.

Search form

You are here

PAP

Error