Ce glossaire vise à renforcer et harmoniser la compréhension des mots et expressions de la gestion des finances publiques dans le contexte du Mali. Il s'adresse principalement aux acteurs du processus budgétaire et, plus généralement, au grand public (étudiants, chercheurs, journalistes, organismes de la société civile, citoyens, etc).

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Action

Composante d’un programme visant un public particulier d’usagers ou de bénéficiaires (exemple : éducation préscolaire et spéciale, enseignement fondamental, enseignement normal au niveau du ministère de l'éducation nationale) ou correspondant à un mode particulier d’intervention de l’administration (exemple : diversification des filières agricoles, organisation de la profession agricole, intensification de la production agricole au niveau du ministère du développement rural).

Activité

Ensemble de tâches dont la réalisationinfo-icon mobilise des ressourcesinfo-icon pour fournir des produitsinfo-icon (exemple : biens et services fournis, production intellectuelle). L'activité constitue une composante de l'actioninfo-icon et un élément du processus de production des services publics.

Administration publique
Organisme appartenant au secteur public accomplissant une mission d'intérêt général. Il s'agit de services de l’administration centrale, de services régionaux et subrégionaux, de services rattachés, de services extérieurs, d'organismes personnalisésinfo-icon, d'autorités administratives indépendantes et de services des collectivités territorialesinfo-icon.
Allocations budgétaires

Ressourcesinfo-icon financières prévisionnelles affectées à un programme budgétaireinfo-icon ou une dotationinfo-icon pour l'exécution des dépensesinfo-icon.

Analyse des coûts

Activité consistant à mesurer la performanceinfo-icon des administrations publiquesinfo-icon en fournissant par programmeinfo-icon, pour chacune des actionsinfo-icon, les coûts qui lui sont associés. Ces informations sont contenues dans le Projet Annuel de Performanceinfo-icon (PAPinfo-icon) transmis au Parlement à l'occasion de l'examen des projets de loi de financesinfo-icon. L'analyse des coûtsinfo-icon constitue un outil d'aide à la décision.

Annulation de crédits

Suppression de crédits budgétairesinfo-icon au cours de l’exécution du budgetinfo-icon, par arrêté du ministre des finances, soit parce que les créditsinfo-icon sont devenus sans objet au cours de l’exercice, soit pour prévenir une détérioration des équilibres budgétaire et financier de la loi de financesinfo-icon. L'annulation fait partie des mécanismes de la régulation budgétaireinfo-icon.

Appel d’offres
Procédure par laquelle l'autorité contractante choisit l'offre conforme aux spécifications techniques, généralement évaluée la moins-disante, et dont le soumissionnaire satisfait aux critères de qualification. Cette procédure se conclut sans négociations, sur la base de critères objectifsinfo-icon d'évaluationinfo-icon préalablement portés à la connaissance des candidats dans le dossier d'appel d'offres et exprimés en termes monétaires. L'appel d'offres peut être ouvert ou restreint.
Arbitrage budgétaire

Négociation du montant des allocations budgétairesinfo-icon qui sera attribué à un programmeinfo-icon ou une dotationinfo-icon lors de la préparation du budgetinfo-icon. Elle réunit le ministère des finances et/ou le premier ministre et les ministères et institutions de l'Etat, sur la base des enveloppes budgétaires annexées à la lettre circulaireinfo-icon relative à la préparation du budgetinfo-icon. Au Mali, cette négociation est conduite d'abord au niveau technique entre les services techniques des ministères et institutions et les services techniques du ministère chargé des Finances ainsi que de celui chargé de l’Economie (Direction générale du Budgetinfo-icon, Direction nationale de la Planification du Développement). Elle se poursuit au niveau politique, entre les ministres, présidents d'institutions et gouverneurs de Région et le ministre chargé des Finances et/ou le Premier ministre.

Architecture de programmes

Organisation des différents éléments de la structure des programmes budgétaires (actions, activités, budgets opérationnels et unités opérationnelles) et des liens logiques entre ces éléments permettant de délimiter rationnellement les programmesinfo-icon et d'en préciser le contenu en s'appuyant sur une nomenclature budgétaire cohérente.

Projet Annuel de Performance

Document budgétaire par lequel un responsable de programmeinfo-icon s'engage auprès des parties prenantes à la gestion budgétaire en général, et des citoyens représentés par le parlement, en particulier, sur la performance à atteindre au cours d'un exercice, sur la base des crédits alloués à son programme. Le PAPinfo-icon retrace, pour chaque programme, la stratégie de mise en œuvre des politiques publiques, les actions et les projets prévus, les coûts associés, les objectifs poursuivis, les résultats précédemment obtenus et ceux attendus pour les années à venir mesurés par des indicateurs de performance, la justification de l’évolution des crédits par rapport aux dépenses effectives de l’année antérieure et l’échéancier des crédits de paiementinfo-icon associés aux autorisations d’engagement. Il prévoit également, par catégorie d’emploi, la répartition prévisionnelle des emplois rémunérés par l’État et la justification des variations par rapport à la situation existante. Le PAPinfo-icon, consolidé avec le DPPDinfo-icon, est annexé à la loi de finances de l'annéeinfo-icon.

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Projet Annuel de Performance | Direction Générale du Budget

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