Prêts

Opération par laquelle l'Etat met à la disposition d'un organisme, en général une société publique ou un établissement à caractère industriel et commercial, une somme d'argent qui doit être remboursée à une échéance définie, supérieure ou égale à une année. Les prêts consentis par l'Etat sont productifs d’intérêts à un taux qui ne peut être inférieur au taux moyen des bons du Trésor.