Rapports annuels de performance

Document qui rend compte de l'état de mise en œuvre du projet annuel de performance (PAP) d'un programme en faisant ressortir la situation de la performance (situation d'exécution du budget , niveau de réalisation des activités et niveau d'atteinte des cibles des indicateurs). Le RAP est un instrument de reddition de comptes annexé au projet de loi de règlement.