Responsabilité

Obligation à laquelle est soumise un acteur public d'exécuter une tâche et d'assumer les conséquences de ses actes devant l'autorité compétente. La responsabilité constitue le fondement de la redevabilité. Dans le cadre de la gestion des finances publiques, les régimes de responsabilité sont définis pour certains des acteurs (ordonnateur, comptable, contrôleur financier). Ces régimes, qui peuvent être pécuniaire, disciplinaire, pénale et civile, évoluent dans le temps.