Rapport annuel de performance

Document qui rend compte de l'état de mise en œuvre du projet annuel de performanceinfo-icon (PAPinfo-icon) d'un programmeinfo-icon en faisant ressortir la situation de la performanceinfo-icon (situation d'exécution du budgetinfo-icon , niveau de réalisationinfo-icon des activitésinfo-icon et niveau d'atteinte des ciblesinfo-icon des indicateursinfo-icon). Le RAPinfo-icon est un instrument de reddition de comptes annexé au projet de loi de règlementinfo-icon.

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