Plan de passation de marché

Document par lequel une autorité contractante communique la liste des contrats publics qu'elle envisage passer avec les entreprises au cours de l'année ainsi que les modalités de passation de ces marchés (types et objets des marchés, périodes de passation, méthode de passation, enveloppes prévisionnelles, etc.). Le PPM initial peut faire l'objet de modifications en cours d'année. Le PPM est un outil qui permet de renforcer la transparence des procédures de la commande publique.