Patrimoine
Ensemble des actifs (possessions) et des passifs (dettes
) qui caractérise la situation de l'Etat à un moment donné. Le patrimoine de l'Etat est composé de biens immobiliers et mobiliers, de valeurs, titres et matières, qui sont acquis, affectés, conservés et cédés dans des conditions fixées par la règlementation en vigueur.
) qui caractérise la situation de l'Etat à un moment donné. Le patrimoine de l'Etat est composé de biens immobiliers et mobiliers, de valeurs, titres et matières, qui sont acquis, affectés, conservés et cédés dans des conditions fixées par la règlementation en vigueur. There is currently no content classified with this term.