Nomenclature budgétaire de l'Etat
Mode de classement des opérations budgétaires de l'Etat, permettant : la collecte, la consolidation et la présentation des informations budgétaires, l'analyse, le suivi-évaluation, la prise de décision et le traitement informatisé.
La nomenclature budgétaire classe:
- les recettes : selon le type de budget auquel elles sont rattachées, leur nature économique et leur source ;
- les dépenses : selon le type de budget auquel elles sont rattachées, leur destination administrative (classification administrative), les politiques publiques qu'elles financent (classification par programme), les grandes fonctions qu'elles permettent à l'Etat d'exercer (classification fonctionnelle), leur nature (classification économique) et, éventuellement, leurs sources et leurs bénéficiaires (classifications additionnelles).
Chaque classification fait l'objet d'une ou de plusieurs codifications numériques.
La nomenclature budgétaire classe:
- les recettes : selon le type de budget auquel elles sont rattachées, leur nature économique et leur source ;
- les dépenses : selon le type de budget auquel elles sont rattachées, leur destination administrative (classification administrative), les politiques publiques qu'elles financent (classification par programme), les grandes fonctions qu'elles permettent à l'Etat d'exercer (classification fonctionnelle), leur nature (classification économique) et, éventuellement, leurs sources et leurs bénéficiaires (classifications additionnelles).
Chaque classification fait l'objet d'une ou de plusieurs codifications numériques.
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