Liquidation
Opération qui consiste à vérifier et arrêter le montant d'une créance ou d'une dette
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De manière spécifique, la liquidation des recettes permet de déterminer le montant de la créance sur les redevables et d‘indiquer les bases sur lesquelles il est établi.
Quant à la liquidation des dépenses, elle permet de vérifier la réalité de la dette et d’arrêter son montant sur la base de la facture définitive, à la suite de la constatation du service fait.
La liquidation sert de base à l'ordonnateur pour l'établissement de l'ordre de perception de la recette ou du mandat de paiement de la dépense.
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De manière spécifique, la liquidation des recettes permet de déterminer le montant de la créance sur les redevables et d‘indiquer les bases sur lesquelles il est établi.
Quant à la liquidation des dépenses, elle permet de vérifier la réalité de la dette et d’arrêter son montant sur la base de la facture définitive, à la suite de la constatation du service fait.
La liquidation sert de base à l'ordonnateur pour l'établissement de l'ordre de perception de la recette ou du mandat de paiement de la dépense. There is currently no content classified with this term.