Ce glossaire vise à renforcer et harmoniser la compréhension des mots et expressions de la gestion des finances publiques dans le contexte du Mali. Il s'adresse principalement aux acteurs du processus budgétaire et, plus généralement, au grand public (étudiants, chercheurs, journalistes, organismes de la société civile, citoyens, etc).
| @caché@ | |
| Action |
Composante d’un programme visant un public particulier d’usagers ou de bénéficiaires (exemple : éducation préscolaire et spéciale, enseignement fondamental, enseignement normal au niveau du ministère de l'éducation nationale) ou correspondant à un mode particulier d’intervention de l’administration (exemple : diversification des filières agricoles, organisation de la profession agricole, intensification de la production agricole au niveau du ministère du développement rural). |
| Activité |
Ensemble de tâches dont la réalisation |
| Administration publique |
Organisme appartenant au secteur public accomplissant une mission d'intérêt général. Il s'agit de services de l’administration centrale, de services régionaux et subrégionaux, de services rattachés, de services extérieurs, d'organismes personnalisés  , d'autorités administratives indépendantes et de services des collectivités territoriales. |
| Allocations budgétaires |
Ressources |
| Analyse des coûts |
Activité consistant à mesurer la performance |
| Annulation de crédits |
Suppression de crédits budgétaires |
| Appel d’offres |
Procédure par laquelle l'autorité contractante choisit l'offre conforme aux spécifications techniques, généralement évaluée la moins-disante, et dont le soumissionnaire satisfait aux critères de qualification. Cette procédure se conclut sans négociations, sur la base de critères objectifs d'évaluation préalablement portés à la connaissance des candidats dans le dossier d'appel d'offres et exprimés en termes monétaires. L'appel d'offres peut être ouvert ou restreint. |
| Arbitrage budgétaire |
Négociation du montant des allocations budgétaires |
| Architecture de programmes |
Organisation des différents éléments de la structure des programmes budgétaires (actions, activités, budgets opérationnels et unités opérationnelles) et des liens logiques entre ces éléments permettant de délimiter rationnellement les programmes |
Engagement comptable
L'engagement juridique est un acte administratif par lequel un ordonnateur crée ou constate à l’encontre de l’Etat une obligation dont résultera une dépense (exemple : bon d'achat, contrat). Pour les investissements, l’engagement juridique donne lieu à la consommation des autorisations d’engagement (AE).
L'engagement comptable est, quant à lui, l'acte par lequel des crédits de paiement sont affectés au paiement d'une dépense et bloqués dans le système d'information.
L'engagement, qu'il soit juridique ou comptable, se matérialise en général par le visa du Contrôleur financier ou son délégué, qui s'assure de la disponibilité de crédits pour la dépense, de la bonne imputation budgétaire et qui tient une comptabilité des dépenses engagées.
Le montant total des engagements ne doit pas dépasser celui des autorisations budgétaires
juridique est un acte administratif par lequel un ordonnateur crée ou constate à l’encontre de l’Etat une obligation dont résultera une dépense (exemple : bon d'achat, contrat). Pour les investissements, l’engagement juridique donne lieu à la consommation des autorisations d’engagement (AE).
L'engagement comptable est, quant à lui, l'acte par lequel des crédits de paiement sont affectés au paiement d'une dépense et bloqués dans le système d'information.
L'engagement, qu'il soit juridique ou comptable, se matérialise en général par le visa du Contrôleur financier ou son délégué, qui s'assure de la disponibilité de crédits pour la dépense, de la bonne imputation budgétaire et qui tient une comptabilité des dépenses engagées.
Le montant total des engagements ne doit pas dépasser celui des autorisations budgétairesThere is currently no content classified with this term.