Dotation

Ensemble de crédits destinés à couvrir des dépenses spécifiques auxquelles ne peuvent être directement associés des objectifs de politiques publiques ou des critères de performance. Il peut s'agir de : - crédits destinés aux institutions constitutionnelles et qui ne sont pas répartis en programmes ; - crédits globauxinfo-icon pour des dépenses accidentelles et imprévisibles ; - crédits destinés à couvrir les défauts de remboursement ou appels en garantie intervenus sur les comptes d’avances, de prêts, d’avals et de garanties; - charges financièresinfo-icon de la dette de l’État.

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Dotation | Direction Générale du Budget

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