Document de Programmation Pluriannuelle des Dépenses et Projets Annuels de Performance

Document consolidé de budgétisation, annexé à la loi de financesinfo-icon de l’année, qui regroupe le Document de Programmation Pluriannuelle des Dépensesinfo-icon (DPPDinfo-icon), d'une part et les Projets Annuels de Performanceinfo-icon (PAPinfo-icon), d'autre part. Le DPPD-PAPinfo-icon sert de base à l'allocationinfo-icon des créditsinfo-icon ainsi qu’à l'information du parlement sur le financement des politiques publiquesinfo-icon réparties en programmesinfo-icon et les performancesinfo-icon attendues de leur mise en œuvre.

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