Dépenses en capital
Dépenses publiques
destinées à acquérir, prolonger la durée de vie ou améliorer la performance
des actifs, c’est-à-dire des propriétés matérielles (exemple : bâtiments, machines, matériels roulants) ou non matérielles (exemples : licences, prises de participation financière, système d'information) dont la détention ou l'utilisation répétée ou continue pendant une année ou plus procure un ou des avantages aux administrations publiques
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