Transferts

Dépenses publiques destinées:
(i) à des paiements, sans contrepartie directe, aux administrations publiques distinctes de l'Etat, notamment : les organisations internationales, les autres unités d'administration publique dont les établissements publics et les collectivités territoriales, les organisations à but non lucratif ou les ménages (exemples : bourses scolaires, contribution au fonctionnement des hôpitaux, dépenses de filet social, etc.) ou,
(ii) à des transferts entre catégories de budget, exemples : contribution du budget général aux comptes spéciaux du trésor, etc.