Crédits évaluatifs / provisionnels
Crédits budgétaires
relatifs aux charges financières de l'Etat, aux comptes de commerce et aux comptes de règlement, qui s’imputent, au besoin, au-delà des autorisations parlementaires qui les concernent.
relatifs aux charges financières de l'Etat, aux comptes de commerce et aux comptes de règlement, qui s’imputent, au besoin, au-delà des autorisations parlementaires qui les concernent.There is currently no content classified with this term.