Charte de gestion

Document élaboré généralement à l’échelle de chaque ministère ou institution, explicitant et formalisant les règles qui encadrent et organisent le dialogue de gestion. La charte de gestion précise notamment : les marges d’autonomie de chaque acteur (globalisation des crédits et modalités d’exercice de la fongibilité, cadre de gestion de la performance, etc.), les marges de responsabilité de chaque acteur (engagements sur les objectifs ou sur certains délais de procédure, mise à disposition des crédits, etc.), les règles de circulation de l’information, ainsi que les supports et principales échéances du dialogue de gestion.