Cadrage budgétaire

Ensemble de systèmes, règles et procédures permettant d'analyser l'évolution de la situation des finances publiquesinfo-icon (y compris celle des entreprises publiques) et de fixer des objectifs pluriannuels de politique budgétaireinfo-icon, en termes de niveaux globaux des recettesinfo-icon, des dépensesinfo-icon, du solde budgétaireinfo-icon, de la dette publiqueinfo-icon, etc. sur la base du cadrage macroéconomiqueinfo-icon. Le cadrage budgétaireinfo-icon sert de base à l'élaboration du projet de loi de finances de l'annéeinfo-icon.

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