Exécution

Ensembles d'opérations et de procédures applicables à ces opérations permettant de collecter et d'utiliser les fonds publics, de gérer le patrimoine de l'Etatinfo-icon, de produire les pièces justificatives et de tenir la comptabilité, conformément aux prévisions de la loi de financesinfo-icon et à la règlementation en vigueur. Ces opérations s'effectuent en deux principales phases : une phase administrative conduite par l'ordonnateurinfo-icon et une phase comptableinfo-icon conduite par le comptableinfo-icon. L'ordonnateurinfo-icon et le comptableinfo-icon sont assistés par d'autres acteurs tels que le Contrôleur financierinfo-icon. Pour les recettesinfo-icon ces opérations comprennent la constatation, la liquidationinfo-icon, l'ordonnancementinfo-icon et l'encaissement. Pour les dépensesinfo-icon, elles comprennent l'engagementinfo-icon, la liquidationinfo-icon, l'ordonnancementinfo-icon et le paiementinfo-icon.

There is currently no content classified with this term.