Projets Annuels de Performance

Document budgétaire par lequel un responsable de programme s'engage auprès des parties prenantes à la gestion budgétaire en général, et des citoyens représentés par le parlement, en particulier, sur la performance à atteindre au cours d'un exercice budgétaire , sur la base des crédits alloués à son programme. Le Projet Annuel de Performance (PAP) retrace, pour chaque programme, la stratégie de mise en œuvre des politiques publiques, les actions et les projets prévus, les coûts associés, les objectifs poursuivis, les résultats précédemment obtenus et ceux attendus pour les années à venir mesurés par des indicateurs de performance, la justification de l’évolution des crédits par rapport aux dépenses effectives de l’année antérieure et l’échéancier des crédits de paiement associés aux autorisations d’engagement. Il prévoit également, par catégorie d’emploi, la répartition prévisionnelle des emplois rémunérés par l’État et la justification des variations par rapport à la situation existante. Le PAP, consolidé avec le DPPD, est annexé à la loi de finances de l'année.